Politique de confidentialité (CA)

1. Introduction

Le Comité Jeunesse NDG (CJNDG) (« CJNDG », « nous », « notre » ou « nos ») est un organisme communautaire situé à Montréal, Québec, qui offre des programmes et services aux membres de la communauté.

La présente Politique de confidentialité explique comment CJNDG recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, incluant les services offerts au Saint Raymond’s Community Centre, ainsi que par l’entremise de son site Web :

https://cjndg.org

CJNDG s’engage à protéger la vie privée des personnes avec lesquelles il interagit et à protéger leurs renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec ainsi qu’aux lois canadiennes applicables.

2. Renseignements personnels recueillis

Selon les services utilisés, CJNDG peut recueillir les renseignements personnels suivants :

  • prénom et nom;
  • adresse postale;
  • adresse courriel;
  • numéro de téléphone;
  • renseignements relatifs aux membres;
  • renseignements nécessaires aux inscriptions aux camps de jour;
  • renseignements nécessaires aux cours, activités et événements;
  • renseignements nécessaires aux locations de salles;
  • renseignements liés aux dons et paiements;
  • renseignements transmis par l’entremise de formulaires Web ou de communications;
  • renseignements techniques liés à l’utilisation du site Web, incluant l’adresse IP et certaines données de navigation.

CJNDG limite la collecte des renseignements personnels aux informations nécessaires pour offrir ses services et respecter ses obligations.

3. Utilisation des renseignements personnels

CJNDG utilise les renseignements personnels recueillis afin de :

  • gérer les dossiers des membres;
  • traiter les inscriptions aux activités, programmes et camps de jour;
  • administrer les locations de salles;
  • traiter les dons et paiements;
  • communiquer avec les membres, participants, parents, bénévoles et donateurs;
  • répondre aux demandes d’information;
  • transmettre des communications lorsque la personne y a consenti;
  • améliorer ses programmes, services et son site Web;
  • respecter ses obligations légales, administratives, comptables et fiscales.

CJNDG n’utilise pas les renseignements personnels recueillis à des fins incompatibles avec celles indiquées dans la présente politique sans obtenir le consentement requis.

4. Consentement et collecte des renseignements

Lorsque requis par la loi, CJNDG obtient le consentement d’une personne avant de recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels.

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

Lorsque certains renseignements sont nécessaires pour fournir un service demandé, le refus de fournir ces renseignements peut limiter ou empêcher l’accès à certains services, programmes ou activités.

5. Gestion des inscriptions et paiements – Amilia

CJNDG utilise Amilia pour gérer certains services, notamment :

  • les comptes membres;
  • les inscriptions aux activités;
  • les camps de jour;
  • les locations de salles;
  • les dons;
  • les paiements en ligne.

Les renseignements nécessaires à ces services peuvent être transmis à Amilia afin de permettre le traitement des demandes, des inscriptions et des paiements.

Amilia agit comme fournisseur de services et traite les renseignements personnels conformément à ses propres pratiques de confidentialité et mesures de sécurité.

6. Communication des renseignements personnels

CJNDG ne vend, ne loue ni n’échange les renseignements personnels de ses membres, participants ou visiteurs.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement :

  • aux fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de CJNDG, incluant Amilia;
  • lorsque cela est nécessaire pour fournir un service demandé;
  • lorsque la loi l’autorise ou l’exige;
  • lorsqu’une autorité compétente en fait légalement la demande.

CJNDG prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que les tiers qui traitent des renseignements personnels pour son compte maintiennent des mesures de protection appropriées.

7. Témoins de connexion (cookies)

Le site Web de CJNDG peut utiliser des témoins (« cookies ») afin de :

  • assurer le fonctionnement du site;
  • améliorer l’expérience des visiteurs;
  • analyser l’utilisation du site Web.

Les visiteurs peuvent gérer les témoins dans les paramètres de leur navigateur.

8. Conservation et destruction des renseignements personnels

CJNDG conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou afin de respecter ses obligations légales.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, CJNDG prend des mesures raisonnables afin de les détruire de façon sécuritaire ou de les anonymiser lorsque cela est approprié.

9. Protection et sécurité des renseignements personnels

CJNDG met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

  • l’accès non autorisé;
  • la perte;
  • l’utilisation abusive;
  • la divulgation;
  • la modification ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

  • des accès limités aux renseignements personnels;
  • des protections techniques appropriées;
  • des connexions sécurisées;
  • des pratiques internes visant à protéger la confidentialité des renseignements.

10. Renseignements concernant les enfants

Certains programmes de CJNDG, notamment les camps de jour, sont destinés aux enfants.

Lorsque des renseignements personnels concernant un enfant sont recueillis, CJNDG demande l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal lorsque requis.

Ces renseignements sont utilisés uniquement pour permettre l’inscription, assurer la sécurité des participants et administrer les programmes.

11. Vos droits concernant vos renseignements personnels

Conformément aux lois applicables, vous pouvez :

  • demander l’accès aux renseignements personnels détenus par CJNDG;
  • demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
  • retirer votre consentement lorsque celui-ci est applicable;
  • demander la suppression de renseignements lorsque la loi le permet;
  • poser toute question ou déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels.

Les demandes doivent être adressées à CJNDG avec suffisamment d’information pour permettre la vérification de l’identité de la personne concernée.

12. Liens vers des sites Web de tiers

Le site Web de CJNDG peut contenir des liens vers des sites Web externes.

CJNDG n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir leurs renseignements personnels.

13. Modifications à la présente politique

CJNDG peut modifier cette Politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à ses pratiques, ses services ou aux exigences légales applicables.

La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée au début de la présente politique.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Comité Jeunesse NDG (CJNDG)

Bureau administratif (siège social)

3757, avenue Prud’homme
1er étage, salle 100
Montréal (Québec) H4A 3H8
Canada

Téléphone :
(514) 872-6055

Courriel :
info@cjndg.org

Site Web :
https://cjndg.org

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de CJNDG peut être contacté à :

Courriel :
info@cjndg.org